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Securycar exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2b. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles la société SECURYCAR travaille en qualité de courtier est disponible sur simple demande.
La société SECURYCAR ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société SECURYCAR.
Pour une réclamation : Securycar - Service Réclamation CS 70139 86961 FUTUROSCOPE Cedex. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez demander l’avis d’un médiateur : La Médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 9 (www.mediation-assurance.org).
L'Assuré peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, l’Adhérent à l’assurance est réputé renoncer à son droit de renonciation s’il demande à bénéficier de la Garantie pendant le délai de renonciation. (Article L112-2-1 II 3° c/ du Code des assurances).
L’exercice du droit de renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception adressée au Concessionnaire, distributeur du produit ou à Securycar - CS 70139 - 86961 FUTUROSCOPE cedex.
La lettre de renonciation peut être établie selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), (Nom, Prénom, Adresse), déclare renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance n° …............... que j’ai effectué le (date) et demande le remboursement de la cotisation déjà encaissée. Date et signature ».
Les relations précontractuelles et contractuelles entre l’Assureur et l’Assuré sont régies par le droit français. La langue applicable au Contrat est la langue française. Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des Tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
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