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Lexique

Accident

Tout événement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

 

ARGOS

Groupement d’intérêt économique qui rassemble l’ensemble des assureurs français. Il a pour objectif de rechercher, d’identifier et de récupérer les véhicules volés en vue d’une indemnisation. Argos a donc conçu un fichier national dans lequel figurent plus de 20 millions de véhicules identifiables par leurs numéros gravés sur les vitres. Cette base de données est accessible en temps réel par les services de police et de gendarmerie.

Assuré

Il est le propriétaire du véhicule et toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.

 

Carte verte

Document délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Il mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance. 

 

Certificat d'assurance

Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule. Il indique le nom et les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance, d'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance auto.

 

Conditions Générales

Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance.
Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les Annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.

 

Conditions Particulières

Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client. Elles récapitulent les garanties que le client a choisies. Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.

 

Constat amiable

Le constat amiable est un document que l'assuré doit remplir en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.

Contrat

Documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.

 

Cotisation

Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.

Déclaration de sinistre

L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).

 

Exclusion

Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties qui varient selon les contrats. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi (les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité) et d'autres exclusions sont contractuelles (comme les actes de vandalisme).

 

Expertise amiable

Un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré.

 

 

Franchise

C’est la part des frais qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre.
La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.

La franchise ne s'applique que si le montant des réparations est supérieur à celle-ci.

Garantie

Obligation de l'assureur de dédommager l'assuré en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat.

 

Indemnité

Somme versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.

 

Marquage antivol

Consiste à faire tatouer sur les vitres d'un véhicule neuf ou d'occasion les numéros de série afin de décourager les personnes contre le vol de ce véhicule.

Police

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

 

Quittance

Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.

 

Sinistre

Evénement (incendie, vol, dégât des eaux, décès, etc...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

SRA

Sécurité et Réparation Automobiles
Association de loi 1901 qui regroupe toutes les compagnies d’assurance automobiles. L’association est chargée de délivrer son agrément aux sociétés souhaitant pratiquer le gravage des vitres automobiles. Neuf entreprises sont aujourd’hui agréées SRA dont SECURYCAR.

Vandalisme

Dommage causé volontairement par un tiers sans autre motif que l’intention de détruire ou de détériorer.

VHF (Very High Frequency)

Le VHF sont des ondes radios ou télévisées qui permettent de détecter le signal du système SECURYSPOT, et ce même en sous-sols, souterrains, conteneurs.